Protecteur national de l'élève
Protecteur national de l'élève
Processus de plaintes et de signalements
Le Protecteur national de l’élève est responsable de l’application de la procédure de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois.
Dans le cadre de cette procédure nationale et uniformisée, le Protecteur national de l’élève peut compter sur la présence, partout au Québec, de protecteurs régionaux de l’élève. Ensemble, ils veillent à faire respecter les droits des élèves et de leurs parents et contribuent ainsi à l’amélioration continue des services offerts dans le réseau de l’éducation.
PORTER PLAINTE
En cas d’insatisfaction au regard des services scolaires qu’il a reçus, qu’il reçoit, qu’il aurait dû recevoir ou qu’il requiert, un élève ou ses parents peuvent formuler une plainte selon une procédure comportant trois (3) étapes :
ÉTAPE 1 – PERSONNE DIRECTEMENT CONCERNÉE OU SON SUPÉRIEUR
Pour déposer une plainte, l’élève ou son parent s’adresse tout d’abord à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit.
La personne qui reçoit la plainte a un délai de 10 jours ouvrables pour y répondre.
ÉTAPE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES PLAINTES
Si l’élève ou son parent demeure insatisfait du traitement de leur plainte ou si le délai de 10 jours ouvrables est dépassé, il peut ensuite s’adresser à monsieur Stéphane Lapierre, directeur adjoint et responsable du traitement des plaintes (RTP) à la Réussite inc.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit.
La responsable du traitement des plaintes dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour y répondre.
- Formulaire de plainte Web
- Téléphone : 450-655-4275
- Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ÉTAPE 3 – PROTECTEUR RÉGIONAL DE L’ÉLÈVE
Si l’élève ou son parent est toujours insatisfait du traitement de sa plainte, ou si le délai de 15 jours ouvrables est dépassé, il peut communiquer avec le protecteur régional de l’élève de sa région.
L’élève ou son parent peut choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre:
- Formulaire de plainte Web
- Téléphone ou texto : 1 833 420-5233
- Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le protecteur régional de l’élève dispose de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et émettre ses conclusions. S’il juge la plainte fondée, il pourra formuler des recommandations au centre de services scolaire.
Avant leur transmission, les conclusions sont cependant examinées par le Protecteur national de l’élève, qui dispose pour sa part d’un délai maximal de 5 jours ouvrables pour décider d’examiner lui-même la plainte. Dans cette éventualité, il dispose alors de 10 jours ouvrables pour en terminer l’examen et substituer, au besoin, ses conclusions ou ses recommandations à celles du protecteur régional de l’élève.
Le protecteur régional de l’élève informe ensuite la personne plaignante et la Réussite inc. des conclusions, ainsi que des recommandations, s’il y a lieu.
LA Réussite inc. a 10 jours ouvrables pour informer la personne plaignante et le protecteur régional de l’élève des suites qu’il entend donner aux conclusions et aux recommandations et, le cas échéant, les motifs justifiant son refus d’y donner suite.
À noter qu’en situation d’acte de violence à caractère sexuel, un élève ou l’un de ses parents peut s’adresser directement au protecteur régional de l’élève s’il le souhaite.
FAIRE UN SIGNALEMENT
Un signalement, qui peut être fait par toute personne, n’est possible qu’en situation d’acte de violence à caractère sexuel commis à l’endroit d’un élève qui fréquente un établissement d'enseignement.
Un tel signalement peut être effectué par quiconque directement au protecteur régional de l'élève, sans avoir à passer par les deux premières étapes du processus.
